1. Champ d'application et objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») encadrent les modalités et stipulations régissant l'accès, la consultation et l'usage de la plateforme technologique exploitée sous la dénomination Bruyère Gainif (ci-après la « Plateforme »). Tout accès ou enregistrement sur les interfaces de Bruyère Gainif implique l'adhésion pleine, expresse et sans réserve de l'utilisateur aux présentes dispositions contractuelles.
Bruyère Gainif propose des outils technologiques, algorithmiques et logiciels appliqués à la détection de signaux, à l'analyse de flux de marché et à l'automatisation d'instructions sur divers actifs numériques et financiers. Ces services ne constituent à aucun moment une prestation de conseil patrimonial ou une incitation personnalisée à l'investissement.
2. Définitions contractuelles
Au titre des présentes CGU, les expressions suivantes s'entendent selon les définitions ci-dessous précisées :
- Utilisateur : toute personne physique majeure et capable juridiquement ou entité morale accédant à la Plateforme.
- Outils IA et Algorithmes : ensemble des modèles d'analyse quantitative, flux de données en temps réel et systèmes d'automatisation mis à disposition par Bruyère Gainif.
- Actifs Numériques : cryptomonnaies, devises électroniques, tokens applicatifs ainsi que les contrats financiers dérivés sous-jacents.
- Compte : espace privé et sécurisé attribué à l'Utilisateur pour paramétrer ses préférences technologiques.
3. Conditions d'éligibilité et inscription
L'utilisation des services Bruyère Gainif requiert la majorité civile légale en vigueur sur le territoire de résidence de l'Utilisateur (18 ans révolus en France) et la jouissance intégrale de sa capacité d'agir. L'Utilisateur garantit que sa juridiction de rattachement autorise l'usage d'outils analytiques appliqués aux marchés financiers et aux actifs décentralisés.
L'Utilisateur demeure strictement responsable de la conservation, de l'intégrité et de la confidentialité de ses identifiants d'accès. Toute action opérée au travers de son interface sécurisée sera réputée avoir été exclusivement entreprise par l'Utilisateur lui-même ou sous son contrôle direct.
4. Avertissement strict sur les risques d'investissement
L'Utilisateur reconnaît formellement que les transactions portant sur des cryptomonnaies, des instruments de change (Forex) ou des produits financiers volatils présentent un degré de risque financier particulièrement aigu. Il existe une probabilité concrète et constante de perte en capital pouvant être totale ou supérieure aux montants initiaux.
Les algorithmes développés par Bruyère Gainif exécutent des calculs probabilistes fondés sur des données historiques et des instantanés de marché. En aucun cas les performances antérieures, simulations de modèles ou analyses algorithmiques ne constituent une garantie fiable des bénéfices futurs. L'Utilisateur assume l'entière charge des arbitrages et opérations exécutés.
5. Obligations et restrictions d'usage
L'Utilisateur s'interdit rigoureusement d'employer la Plateforme de façon contraire aux lois en vigueur, notamment en lien avec le blanchiment de capitaux, la fraude fiscale ou les tentatives d'entrave aux flux de télécommunication. Sont formellement prohibés :
- L'ingénierie inverse, la décompilation ou l'extraction non autorisée du code source des modèles d'intelligence artificielle hébergés ;
- L'injection délibérée de scripts automatisés, bots malveillants ou requêtes massives susceptibles de saturer les serveurs de calcul ;
- La mise à disposition, revente ou cession à titre onéreux ou gratuit des flux algorithmiques à des tiers sans accord écrit formel.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des briques logicielles, architectures de données, interfaces visuelles, marques, logos et algorithmes figurant sur Bruyère Gainif sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur. Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré à l'Utilisateur en dehors d'une licence d'usage personnelle, non exclusive et révocable.
7. Limitation de responsabilité et disponibilité
Bruyère Gainif met en œuvre des moyens de haute sécurité technologique pour assurer la disponibilité continue de ses serveurs. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires, défaillances de connexion réseau, lenteurs de transit chez les intermédiaires de courtage, ou décisions réglementaires imprévisibles.
Bruyère Gainif n'intervient pas en qualité d'établissement de crédit, de prestataire de services d'investissement agréé (PSI) ni de conseiller en investissements financiers (CIF). En conséquence, sa responsabilité contractuelle ne saurait être engagée pour tout préjudice direct ou indirect résultant de fluctuations défavorables de marché.
8. Résiliation et droit applicable
Bruyère Gainif se réserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer le compte de tout Utilisateur contrevenant de manière manifeste aux présentes obligations. Les présentes CGU sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, une résolution amiable sera prioritairement recherchée avant toute saisine des tribunaux compétents.